CONFIDENTIEL — USAGE STRICTEMENT RÉSERVÉ Destinataires : conseils de M. PERRIN (RCP Notariale · Pénal · Cassation · Appel CA Grenoble) · Magistrat instructeur. Site rédigé par M. Mickaël PERRIN. Les qualifications et thèses exprimées sur ce site sont les allégations et opinions de l'auteur, soumises à l'appréciation des juridictions saisies. Les faits documentés s'appuient sur le faisceau de pièces référencé.
Trajectoires superposées — FA / SEDIMAT / MPN
Trois lignes de temps parallèles montrant la propagation de la pression économique (2019–2026)
Graphique — 4 trajectoires superposées (2018–2024)
Source : Liasses fiscales, jugements TC Grenoble, contrats de prêt. Indice 100 = fonctionnement normal, 0 = procédure collective.
Légende
Points pivots identifiés
FA / KEYBAS
04/06/2019
T3LOI ASCOM : 3 M€ pour 40 % de FA
Pièce 126 CA Grenoble
08/08/2019
T3Actes notariés Me GIRAUD (NCA) — cautionnement modifié
Actes NCA 08/08/2019
30/09/2019
T3Défaut de paiement ASCOM — mise en demeure
Email 30/09/2019 21h48
31/03/2021
T3OCA M. LLORACH — 500 K€ investis dans FA
Contrat OCA 31/03/2021
10/11/2021
T3LOI Renault/Kadensis — valorisation 4 M€ pre-money
LOI Kadensis/KEYBAS 10/11/2021
07/06/2022
T3Liquidation judiciaire KEYBAS (ex-FA)
Jugement TC Grenoble
01/2026
MPLJ KEYBAS définitive
SEDIMAT
2019-2021
T3Prêts de substitution SEDIMAT → FA : 514 500 €
6 contrats de prêt
15/07/2019
T3🎯Email M. LAHLAOUI réclamant VNC SEDIMAT + ALS
Email M. LAHLAOUI 15/07/2019
04/10/2019
T3Cession parts ALS par PERRIN — 550 000 € (valeur 2 M€)
Acte cession ALS
12/01/2022
T3RJ SEDIMAT — ouverture redressement judiciaire
Jugement TC Grenoble 12/01/2022
07/03/2023
T3Plan de continuation SEDIMAT adopté
Jugement TC Grenoble
MPN
2021-2022
T3Perte capitaux propres MPN : 1 793 419 €
Liasses fiscales MPN 2022
12/01/2022
T3Sauvegarde MPN (1ère période)
Jugement TC Grenoble 12/01/2022
05/04/2023
T3Sauvegarde MPN (2ème période)
Jugement TC Grenoble 05/04/2023
02/04/2024
T3Plan de sauvegarde MPN adopté
Jugement TC Grenoble 02/04/2024
Commentaire d'articulation (Type 4)
Selon M. PERRIN, ces trois trajectoires montrent comment la pression économique initialement exercée sur FA s'est propagée à SEDIMAT et MPN. L'email M. LAHLAOUI du 15/07/2019 documente que l'intérêt d'ASCOM portait dès l'origine au-delà de la seule France Atelier — la VNC de SEDIMAT et ALS étant explicitement réclamée.
La concomitance du 12/01/2022 (triple ouverture de procédures collectives) constitue, selon M. PERRIN, la preuve que l'asphyxie financière provoquée par le défaut ASCOM a eu un effet domino documenté sur l'ensemble du patrimoine entrepreneurial de M. PERRIN.