CONFIDENTIEL — USAGE STRICTEMENT RÉSERVÉ Destinataires : conseils de M. PERRIN (RCP Notariale · Pénal · Cassation · Appel CA Grenoble) · Magistrat instructeur. Site rédigé par M. Mickaël PERRIN. Les qualifications et thèses exprimées sur ce site sont les allégations et opinions de l'auteur, soumises à l'appréciation des juridictions saisies. Les faits documentés s'appuient sur le faisceau de pièces référencé.
Chronologie croisée — Deux lignes de temps
Superposition du narratif présenté à M. PERRIN (Ligne A) et des actions documentées du groupe ASCOM (Ligne B)
Légende
Discipline doctrinale : Type 3 (dates + pièces sources) sur les événements documentés. Type 4 (« Selon M. PERRIN ») sur tout commentaire d'articulation. La chronologie parle par elle-même.
17/01/2019
ASCOM devient actionnaire fondateur de Bee2Link (concurrent FA)
21/02/2019
Premier contact M. MOSCA → PERRIN concernant un investissement dans FA
04/06/2019
LOI ASCOM : offre indicative 3 M€ pour 40 % de FA — signée M. MOSCA
29/06/2019
SMS M. MOSCA → PERRIN : « Wahou c si chaud que ca ? »
30/06/2019
Échéance LOI ASCOM — 0 € versé
15/07/2019
Email M. LAHLAOUI réclamant la VNC de SEDIMAT et ALS — intérêt au-delà de FA
08/08/2019
Signature actes notariés Me GIRAUD (NCA) — investissement formalisé
08/08/2019 14h17
Modification acte de cautionnement en l'étude — 13 minutes avant signature
25/09/2019
ASCOM (via Bee2Link) finalise le rachat de 3DSOFT — concurrent direct FA
30/09/2019 21h48
Email alerte PERRIN → M. MOSCA + M. LAHLAOUI — aucune réponse
13/10/2020
LOI Wondercar SA / D'Ieteren — valorisation FA à 7 M€
19/04/2021
Rapport audit Mme CHENAL (FIDU) — ancienne DAF BMC 2008-2010
16/05/2021
Licenciement M. PERRIN pour faute grave — signé M. BODEREAU
03/11/2021
LOI Renault/Kadensis v5 — GARSUAULT envoie aux parties
10/11/2021
LOI Renault/Kadensis v7 signée — valorisation pre-money 4 M€
23/12/2022
BYMYCAR rachète Bee2Link — intégration du concurrent de FA
Commentaire d'articulation (Type 4)
Selon M. PERRIN, la concomitance temporelle entre la LOI ASCOM du 04/06/2019 (Ligne A) et la prise de participation dans Bee2Link le 17/01/2019 (Ligne B), suivie du rachat de 3DSOFT le 25/09/2019 — 4 jours avant le défaut de paiement — traduit une stratégie délibérée de captation de France Atelier sans honorer l'engagement financier contractualisé.
La modification de l'acte de cautionnement 13 minutes avant signature (08/08/2019, 14h17) et l'absence de réponse à l'alerte du 30/09/2019 (21h48) renforcent, selon M. PERRIN, la thèse d'une préméditation documentée par les pièces versées.