CONFIDENTIEL — Affaire PERRIN c/ ASCOM-BYMYCAR + Me GIRAUD TJ Grenoble RG 24/05616 · CA Grenoble RG 24/01083 · Cass. N° B 25-19.007 · CPH Grenoble. Le présent site, rédigé par M. Mickaël PERRIN, expose les allégations et la thèse du demandeur. Les qualifications pénales ou civiles qui y figurent reflètent la position de l'auteur ; elles n'ont pas valeur d'établissement juridictionnel et seront appréciées par les juridictions saisies au regard du faisceau probatoire produit. Usage strictement réservé aux destinataires nommés.
Officiers ministériels et professions réglementées intervenants
Écosystème ASCOM INVEST / BYMYCAR — Sources : Pièce K (20 p.), BODACC, Pappers, actes notariés, emails 2009-2019
Maître Ludovic GIRAUD
15 ans de conseil ininterrompu pour le groupe M. MOSCA
Maître Ludovic GIRAUD est le pivot notarial et stratégique de l'écosystème ASCOM/BYMYCAR. Son rôle a évolué progressivement d'instrumentaire notarial à conseil M&A de premier rang. Efficiency (sa structure financière) se qualifie lui-même de "conseil historique du groupe" Cosmobilis.
Source : Pièce K, p. 7 — BODACC, actes notariés, site Efficiency
| Année | Acte / Mission | Source |
|---|---|---|
| 2011 | Premier acte notarié pour BYMYCAR TRADING | BODACC |
| 2013 | NCA = prestataire du secrétariat M. MOSCA pour BYMYCAR (email SENSOLI → OUABDESSELAM) | Document interne BYMYCAR 2013 |
| 2015 | Actes pour BM BYMYCAR BAC et GVA BYMYCAR CARROSSERIE | BODACC |
| 2017 | Acte de transformation ASCOM INVEST + SCI LA TAIA (ASCOM INVEST + C. M. MOSCA) | Actes notariés NCA |
| 2019 | Lieu des négociations et signature des cautions litigieuses (08/08/2019) | Actes NCA du 08/08/2019 |
| 2020 | NCA expédie la LRAR de mise en demeure de caution d'ASCOM INVEST (enveloppe NCA, lettre M. MOSCA) | LRAR 01/04/2020 — Pièce K p.14 |
| 2021 | Séquestre dans la cession BMC TRANSACTION | Actes NCA 2021 |
| 2022 | Conseil officiel de Cosmobilis pour l'acquisition de Bee2Link | Communiqué Cosmobilis |
| 2024 | Coordinateur du financement de 285 M€ pour Cosmobilis | Pièce K p.7 |
| 2025 | Conseil pour l'entrée de la MACIF au capital de Cosmobilis | Bird & Bird 2025 |
LRAR du 1er avril 2020 — Preuve de secrétariat et de domiciliation
L'enveloppe porte le cachet et l'adresse de NCA (7 bd des Alpes, Meylan). La lettre est signée Jean-Louis MOSCA, Président d'ASCOM INVEST, et réclame le paiement de la caution de 500 000 € au titre de l'acte du 8 août 2019 — acte instrumenté par Me GIRAUD (NCA). NCA gère le secrétariat administratif et contentieux d'ASCOM INVEST : affranchissement, expédition des mises en demeure. Le notaire instrumentaire des actes litigieux est aussi le prestataire de services courants de la partie créancière.
Source : Pièce K, p. 14 — Art. 7 Code de déontologie des notaires
Cartographie Chronologique
Dossier ASCOM INVEST / FRANCE ATELIER / 3DSOFT — Frise interactive 2009–2025
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Cartographie des Circuits
M. PERRIN expose que réseau ASCOM INVEST — Flux financiers, mandats croisés, acteurs clés (mai 2026)
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Frise Bee2Link / 3DSOFT
Chronologie de l'acquisition du opérateur dans le même secteur que FRANCE ATELIER — Été 2019
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Présentation Bloc ASCOM — 10 slides
Réseau de Conseils et Préméditation (thèse M. PERRIN) — Me GIRAUD, Mme CHENAL, Mme CHENAL, M. Laurent COHN — Visionneuse intégrée
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Note : Les visualisations interactives sont intégrées en routes permanentes du site (/cartographie-chronologique, /cartographie-circuits, /frise-bee2link). Elles sont accessibles depuis l'environnement de production après publication. Le PDF Pièce K est disponible en accès direct.
Selon M. PERRIN, Fiches individuelles des acteurs du réseau (Me GIRAUD, Mme CHENAL, M. COHN, LSC, Lexan, Bee2Link, Bridgepoint, Effective Capital) avec pièces clés, chronologie et rattachement procédural.
Accéder aux fiches acteurs → Cartographie des acteursD’après M. PERRIN, Note méthodologique : Cette page présente exclusivement des faits documentés par des sources vérifiables (BODACC, Pappers, actes notariés, emails produits en pièces, communiqués officiels). Aucune inférence non étayée n'est incluse. Les qualifications juridiques éventuelles sont présentées comme des hypothèses à soumettre à l'appréciation de la juridiction compétente.
Source principale : Pièce K — Réseau de conseils de l'écosystème ASCOM INVEST / BYMYCAR (20 pages) · Dernière mise à jour : 08/05/2026