CONFIDENTIEL — Affaire PERRIN c/ ASCOM-BYMYCAR + Me GIRAUD TJ Grenoble RG 24/05616 · CA Grenoble RG 24/01083 · Cass. N° B 25-19.007 · CPH Grenoble. Le présent site, rédigé par M. Mickaël PERRIN, expose les allégations et la thèse du demandeur. Les qualifications pénales ou civiles qui y figurent reflètent la position de l'auteur ; elles n'ont pas valeur d'établissement juridictionnel et seront appréciées par les juridictions saisies au regard du faisceau probatoire produit. Usage strictement réservé aux destinataires nommés.
Dossier APièce KConfidentiel
Le Bloc ASCOM — Cartographie du Réseau de Conseils
Présentation analytique — 10 slides — Mai 2026 — le conseil RCP
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Le Bloc ASCOM — Titre
PIÈCESPièces électroniques — Bloc ASCOM
Emails et documents financiers rattachés aux opérations du bloc ASCOM, versés et catégorisés dans l'inventaire documentaire.
M. PERRIN établit que Source : Pièce K — Réseau de conseils de l'écosystème ASCOM INVEST / BYMYCAR (20 pages) · Présentation analytique produite en mai 2026 · CONFIDENTIEL — USAGE STRICTEMENT RÉSERVÉ — Destinataires : conseils de M. PERRIN (RCP Notariale · Pénal · Cassation · Appel CA Grenoble) · Magistrat instructeur