Frise chronologique — Me GIRAUD / Bee2Link / 3DSOFT / France Atelier

LAHLAOUI (DG de GDS FINANCES, groupe BYMYCAR) envoie un email à M. PERRIN : "Dans le prolongement des décisions prises hier en présence de Jean-Louis Mosca, il a été décidé que les opérations PLASMA et SCOOTER devront faire l'objet d'une commande nominative…" Preuve que les pratiques commerciales reprochées à M. PERRIN en 2021 étaient connues et validées par MOSCA et LAHLAOUI dès 2009.

Laurence SENSOLI, "Assistante M Jean Louis MOSCA", sollicite directement l'étude NCA pour une modification de Kbis d'une société BYMYCAR. La réponse émane d'Elodie OUABDESSELAM, juriste dans le "Service de Me Ludovic GIRAUD", département "Corporate – Fusions – Acquisitions – Capital investissement". Preuve matérielle de la relation MOSCA–GIRAUD dès 2013.

M. PERRIN crée la société KEYBAS SAS (SIREN 843 234 428), qui exercera sous l'enseigne France Atelier. La société est immatriculée le 19 octobre 2018. M. PERRIN est encore salarié du groupe BYMYCAR à cette date. LAHLAOUI et MOSCA connaissent donc le projet depuis sa genèse.

Laurent COHN (cabinet BBM / Audits et Partenaires) est nommé Commissaire aux comptes titulaire d'ASCOM INVEST. Il certifie les comptes de la holding de MOSCA. En janvier 2021, il deviendra simultanément Contrôleur de gestion du GIE EFFICIENCY fondé par Me GIRAUD — créant un pont financier documenté entre ASCOM et le cabinet de GIRAUD.

M. PERRIN annonce sa démission de son emploi de cadre au sein du groupe BYMYCAR. C'est à ce moment précis qu'ASCOM INVEST (MOSCA, LAHLAOUI) lui présente le projet d'investissement dans France Atelier. M. PERRIN est alors détenteur de plusieurs lettres d'intention d'autres investisseurs.

BDC prend une participation minoritaire (~30%) dans Bee2Link. L'objectif annoncé est la croissance externe et l'expansion européenne. Bee2Link mandate Effective Capital "depuis le début de l'année" pour identifier une cible d'acquisition (3DSOFT).

ASCOM INVEST émet une offre indicative d'investissement de 3 M€ pour 40% de France Atelier, valable jusqu'au 30 juin 2019. Les fonds sont promis en deux tranches : 1,5 M€ avant fin juin et 1,5 M€ fin septembre.

ASCOM INVEST informe Me GIRAUD (NCA) par courriel du projet d'investissement en cours dans France Atelier. Me GIRAUD est ainsi informé simultanément du dossier France Atelier et de la stratégie de croissance externe de son client (Bee2Link / 3DSOFT).

Réunion de négociation organisée chez NCA, dirigée par Me GIRAUD, en l'absence de l'avocat des époux PERRIN. ASCOM annonce un versement réduit à 250 000 € (au lieu de 1,5 M€). M. PERRIN proteste.

Lors de la réunion chez NCA, ASCOM annonce qu'elle ne versera que 250 000 € (au lieu de 1,5 M€ promis avant fin juin). Face à la protestation de M. PERRIN, ASCOM propose de porter ce montant à 500 000 €, mais uniquement à condition de signer immédiatement un Term-Sheet, les statuts de MAPI et un acte de cautionnement personnel des époux PERRIN. M. PERRIN est isolé en période estivale, sans avocat.

NCA (G. NICKLIN) transmet le premier projet d'acte de cautionnement sous seing privé à SEON (AGORI). Le nantissement est abandonné. La caution personnelle de 500 000 € est imposée.

NCA (E. PENIN) transmet un acte de cautionnement modifié à SEON, 13 minutes avant le rendez-vous de signature prévu à 14h30. Les modifications (surlignées en bleu) portent sur la durée de la caution et la prise en charge des frais (Art. 10).

Bee2Link (dont ASCOM INVEST est actionnaire via Bee2Link Group) finalise le rachat de 3DSOFT. Cette date est décisive : la Term Sheet fixait la signature du contrat d'ORA au plus tard le 30/09/2019. Me GIRAUD, notaire instrumentant des actes du 8 août 2019, avait l'obligation professionnelle d'organiser cette signature. Il ne l'a pas fait. La concomitance entre la finalisation de 3DSOFT (25/09) et le non-respect de l'échéance ORA (30/09) constitue un faisceau d'indices graves et concordants d'une omission délibérée. Conseils : Racine (acquéreur), Bignon Lebray (vendeur), Effective Capital (M&A vendeur).

Lors d'une réunion chez NCA, M. PERRIN demande des explications sur la non-exécution des engagements d'ASCOM. Me GIRAUD déclare oralement à M. PERRIN : "Je m'arrange avec le TC." Cette déclaration est rapportée par M. PERRIN. Elle n'est pas corroborée par une pièce écrite.

Cosmobilis (holding de BYMYCAR, présidée par J.-L. MOSCA) acquiert le groupe Bee2Link (incluant 3DSOFT). Le cabinet Efficiency (Ludovic GIRAUD) intervient officiellement comme conseil de Cosmobilis, se présentant comme le "conseil historique du groupe".